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Changements au Programme de crédit de cotisation

Nouvelles exploitations obtenant le statut de producteur agricole en 2016

Dans le but de soutenir les « Producteurs regroupés » à faible revenu étant nouveaux producteurs agricoles en 2016, l’UPA a instauré un programme de crédit de cotisation pour leur venir en aide. L’octroi d’un crédit équivalent au montant d’une cotisation simple s’appliquera en 2016. Par nouveau producteur, on entend toute nouvelle exploitation agricole obtenant le statut de producteur agricole à l’UPA pour la première fois en 2016 et ne provenant pas d’une ancienne entreprise.

Conditions d’admissibilité :

  • Être un nouveau producteur agricole enregistré comme une ferme à cotisation double pour l’année courante (662 $) et prévoir avoir un revenu agricole brut d’une valeur inférieure à 20 000 $ en 2016.
  • Être en conformité avec le règlement sur les cotisations et avoir acquitté une cotisation simple à l’UPA en 2016, soit le montant de 380,57 $ (331 $ + taxes).
  • Remplir le formulaire applicable et l’expédier à l’UPA, au plus tard le 31 octobre 2016.
  • Faire la démonstration, à la satisfaction de l’UPA, de revenus agricoles bruts d’une valeur inférieure à 20 000 $ pour 2016 et nous transmettre les documents requis avant le 31 juillet 2017.

Producteurs agricoles déjà existants

Dans le but de soutenir les « Producteurs regroupés » à faible revenu, l’UPA a instauré un programme de crédit de cotisation pour leur venir en aide. L’octroi d’un crédit équivalent au montant d’une cotisation simple s’appliquera en 2017.

On entend par « Producteur regroupé » une personne morale, une société, une association, une fiducie ou tout autre regroupement de producteurs au sens du Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles.

Conditions d’admissibilité :

  • Être un producteur agricole enregistré comme une ferme à cotisation double pour 2016, (662 $);
  • Être en conformité avec le règlement sur les cotisations en ayant acquitté ses cotisations à l’UPA, et ce, incluant l’année en cours;
  • Faire la démonstration, à la satisfaction de l’UPA, de revenus agricoles bruts d’une valeur inférieure à 20 000 $ pour l’année 2015;
  • Remplir le formulaire applicable, joindre tous les documents requis et l’expédier à l’UPA, au plus tard le 31 octobre 2016.

Pour plus de détails sur ce programme, consultez le lien suivant : www.upa.qc.ca/fr/programme-credit-de-cotisation/