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Tolérance temporaire pour l'application du Règlement concernant la visibilité et la circulation des machineries agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres

L’UPA a finalement obtenu la confirmation écrite de la SAAQ que les contrôleurs routiers et les policiers appliqueront temporairement une certaine tolérance concernant le Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres. À cause d’une pénurie de certains équipements (bandes réfléchissantes et clignotants particulièrement), une certaine tolérance sera appliquée en l’absence d’équipements ou en cas de non-conformité aux exigences du règlement.

Toutefois, l’agriculteur (ou le conducteur d’une machine agricole) qui ne respecte pas le règlement en raison d’une pénurie d’équipements doit avoir en sa possession une preuve qu’il a commandé l’équipement en question. En d’autres termes, il faut chercher à être aussi visible que possible et il vaut mieux, par exemple, disposer des bandes réfléchissantes non conformes que de ne pas en avoir du tout.

Soulignons enfin qu’il s’agit d’une tolérance administrative. L’UPA n’a pas l’absolue garantie qu’aucun constat d’infraction ne sera donné. Il faut également savoir qu’à la fin de la pénurie, la SAAQ retirera sa demande de tolérance.