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Bilan de la consultation sur l'intégration et la contractualisation

Plus de 110 producteurs ont participé à la consultation sur l’intégration et la contractualisation de la fédération régionale en septembre et octobre 2013. Pour ce faire, 10  rencontres ont été organisées en Montérégie. La fédération tient à remercier tous les producteurs qui y ont participé, et tout particulièrement les groupes spécialisés qui ont accueilli la fédération au sein de leurs instances pour faire cette réflexion.

Lors de ces diverses rencontres, les discussions ont permis de faire état des avantages et des désavantages de l’intégration et de la contractualisation. Les producteurs se sont aussi penchés sur l’identification d’outils afin d’aider les agriculteurs à maintenir et/ou accroître leur autonomie de gestion de même que leur capacité entreprenariale. L’amélioration des conditions des agriculteurs en intégration ou à contrat a aussi été abordée.

Voici les sept principaux éléments qui ont été le plus discutés :

  • Protéger et renforcer les programmes de sécurité du revenu afin de couvrir réellement le risque de production;
  • Obtenir plus de transparence afin de pouvoir analyser les informations contenues dans les contrats et de publier les informations recueillies;
  • Augmenter et assurer l’accès aux services-conseils et accroître l’investissement en recherche pour conserver la compétitivité des entreprises;
  • Consolider et améliorer les outils d’information afin d’aider les producteurs à prendre de bonnes décisions;
  • Maximiser l’utilisation des outils de mise en marché et de gestion des risques pour obtenir un partage équitable des revenus;
  • Mettre en place des programmes ciblés pour répondre aux exigences des consommateurs (par exemple, le bien-être animal);
  • Négocier collectivement des contrats et/ou mettre en place des regroupements de producteurs intégrés afin d’obtenir des conditions permettant une rémunération adéquate et le réinvestissement dans les entreprises.


Alors que certains agriculteurs veulent maintenir l’accès aux programmes à tous les types d’entreprises, d’autres demandent de définir et de soutenir la ferme familiale en modifiant les programmes actuels. Toutefois, il a été mentionné qu’il est important de bien évaluer l’impact de ces possibles modifications avant de les mettre en place afin d’éviter de créer des problèmes supplémentaires. Le contournement de ces nouvelles règles doit être impossible à réaliser. Dans le cas où ces modifications seraient dommageables pour certaines entreprises, des programmes devront être mis en place afin de les soutenir et ainsi atténuer les impacts de ces changements. Ces éléments nécessiteraient toutefois d’aller plus loin dans le processus de consultation afin de dégager des consensus plus clairs.

En conclusion, la diversification des modèles de production doit être maintenue afin de ne pas mettre en péril les outils de mise en marché collective, tout comme les programmes de sécurité du revenu. Les producteurs agricoles doivent pouvoir conserver le choix d’adhérer au modèle d’affaires qui leur convient le mieux.

Pour plus de détails, consultez le rapport de consultation complet et la présentation effectuée lors de la tournée de consultation:

-        Rapport final de consultation pour la Montérégie

-        Présentation effectuée lors des rencontres de consultation