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Règlement concernant la visibilité et la circulation des machineries agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres

Ce règlement a été adopté par décret le 19 juin 2013 et entrera en vigueur le 1er décembre 2013. Pour en faciliter sa compréhension, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a produit un guide d’interprétation.  Il contient toutes les mesures prévues au règlement en explication et en illustration.  Pour y accéder, cliquez sur le lien suivant Guide d'interprétation de la SAAQ.

 

Par ailleurs, la Fédération de l’UPA de la Montérégie ira de l’avant, en collaboration avec ses syndicats locaux, en offrant des séances d’information dès cet hiver.

 

Il existe 5 catégories de largeur pour la machinerie agricole. Voici les normes de visibilité et de sécurité à respecter :

 

Catégorie

Largeur de la machinerie agricole ou
de l’ensemble de véhicules agricoles

Équipements requis

1

Moins de 2,6 m (102.3622 po)

  • Feux jaunes clignotants ou feux jaunes rotatifs ou stroboscopiques

2

Excède 2,6 m sans excéder 3,1 m le jour(122.0472 po)

Excède 2,6 m sans excéder  3,7 m la nuit (145.6692 po)

  • Deux feux jaunes clignotants simultanément 
  • Un feu jaune rotatif, un feu stroboscopique ou une barre de signalisation équivalente

3

Excède 3,1 m (nuit)

Excède 3,7 m (jour)

  • Deux feux jaunes clignotants simultanément
  • Deux bandes faites d’un matériau rétroréfléchissant jaune à l’avant du véhicule
  • Bandes faites d’un matériau rétroréfléchissant rouge visibles à l’arrière du véhicule

4

Excède 5,3 m (208.6614 po)

  • Feux jaunes clignotants simultanément placés aux extrémités latérales du véhicule sans les excéder
  • Au moins, deux bandes faites d’un matériau rétroréfléchissant jaune à l’avant du véhicule
  • Bandes faites d’un matériau rétroréfléchissant rouge visibles à l’arrière du véhicule
  • Véhicule d’escorte à l’avant muni d’un feu jaune rotatif ou stroboscopique ou d’une barre de signalisation équivalente placée au sommet du véhicule
  • Avoir une visibilité entre 300 m (984 pieds) et 30 m (98 pieds de distance)
  • Interdiction de circuler dans une zone scolaire de : 7h30 à 8h30, de 11h30 à 13h30 et de 15h à 16h30, durant les jours scolaires
  • S’il y a empiètement dans la voie inverse de nuit : Véhicule d’escorte à l’arrière muni d’un feu jaune rotatif ou stroboscopique ou d’une barre de signalisation

5

Excédant 7 m (22,966 pieds)

  • Feux jaunes clignotants simultanément placés aux extrémités latérales du véhicule sans les excéder
  • Au moins deux bandes faites d’un matériau rétroréfléchissant jaune à l’avant du véhicule
  • Bandes faites d’un matériau rétroréfléchissant rouge visibles à l’arrière du véhicule
  • Véhicule d’escorte à l’avant muni d’un feu jaune rotatif ou stroboscopique ou d’une barre de signalisation équivalente placée au sommet du véhicule et avoir une visibilité entre 300 m (984 pieds) et 30 m (98 pieds)
  • Interdiction de circuler lorsque la visibilité en raison des conditions atmosphériques, ne s’étend pas sur une distance d’au moins 500 m (1640,4 pieds)
  • Interdiction de circuler dans une zone scolaire de : 7h30 à 8h30, de 11h30 à 13h30 et de 15h à 16h30, durant les jours scolaires
  • Véhicule d’escorte à l’arrière muni d’un feu jaune rotatif ou stroboscopique ou d’une barre de signalisation et avoir une visibilité entre 300 m (984 pieds) et 30 m (98 pieds) de distance
 

Définitions :

Bande faite d’un matériau rétroréfléchissant :  conforme aux exigences de l’article 3.3 de la norme CSA M 699-F11 dont la largeur est d’au moins 50 mm et la longueur d’au moins 230 mm.

Ensemble de véhicules agricoles : un ensemble formé d’une machine agricole ou d’un véhicule de ferme, au sens que donne à ces expressions le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24-2, R. 29) qui tirent une machine agricole ou une remorque agricole.

Feu jaune clignotant : un feu jaune dont la surface effective de projection de la lumière est d’au moins 77,5 cm2, clignotant à une fréquence d’au moins 60 et d’au plus 120 clignotements à la minute.

Feu jaune rotatif ou stroboscopique : un feu jaune ayant un rayon d’action de 360 degrés et d’au plus 90 clignotants à une fréquence d’au moins 60 et d’au plus 90 clignotants à la minute et possédant une lentille d’une hauteur minimale de 10 cm, ou une barre de signalisation équivalente.

Véhicule d’escorte : un véhicule ayant un poids nominal brut inférieur à 4 500 kg, à l’exception d’un cyclomoteur, d’une motocyclette ou d’un véhicule à trois roues. Un véhicule ayant un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus, s'il a une masse nette de 4 000 kg ou moins, et qu'il est muni d'une caisse découverte et d'un hayon.

 

 

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Note :

Dans l’application du présent règlement, la largeur d’une machine agricole ou d’un ensemble de véhicules agricoles se mesure en excluant leurs rétroviseurs et leurs feux.

Pour la machinerie de 7,5 mètres et plus, il faut s'adresser à la SAAQ pour demander un permis de circulation de classe 7.