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Mémoire sur le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD)

L’automne 2011 fut fort occupé pour la fédération régionale et pour la direction de l’action syndicale et du développement régional, notamment avec la rédaction du mémoire déposé à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles suite à la proposition d’un PMAD de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). 

 

Dans ce mémoire, la fédération y expose sa vision sur plusieurs sujets ayant une incidence sur le territoire, les activités agricoles et leur développement dans la CMM. Celle-ci a pour objectif d’augmenter, d’ici 2031, de 6 % les superficies de terres en culture dans la grande région métropolitaine. Nous rappelons à la CMM quelques exemples qui vont à l’encontre de cet objectif, soit le cas de la Ville de Longueuil (terres remembrées qui ne peuvent être remises en culture de par le règlement sur les exploitations agricoles), le cas des Îles de Boucherville (retrait de l’agriculture) et le cas de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (méga projets de transport en zone agricole).

 

Dans le but de connaître et développer la zone agricole par des activités agricoles, la CMM pourrait réaliser un plan de développement de la zone agricole métropolitain, tout comme l’a fait la MRC de Roussillon pour son territoire via un projet pilote du MAPAQ.

 

La CMM propose d’accroître les projets de développement urbains de type TOD (transit oriented development). Par contre, certaines municipalités souhaitent implanter ce type de projet en zone agricole. La fédération a donc rappelé à la CMM que ces projets de développement doivent respecter la limite de la zone agricole et viser des densités élevées et très élevées.

 

Un autre élément qui ressort dans le PMAD et qui est souvent négligé par les municipalités est le redéveloppement de leur zone urbaine. Nous encourageons donc la CMM à mettre l’emphase sur le redéveloppement avant toutes demandes d’exclusion d’une municipalité de son territoire. Pour les nouveaux développements résidentiels dans les périmètres urbains actuels, la CMM doit obliger les municipalités à augmenter les seuils de densité afin de réduire la pression sur le territoire agricole. La fédération suggère dans son mémoire la consolidation du tissu urbain avant toute demande d’exclusion et un gel de la limite agricole.

 

La CMM introduit un nouveau concept dans le PMAD, soit celui d’une ceinture verte et bleue autour de l’agglomération. Nous recommandons à la CMM de définir clairement les objectifs du concept de ceinture verte dans le PMAD en plaçant à l’avant-plan la protection et le développement de l’agriculture, la forêt et les milieux naturels et ce, avec la participation active du comité consultatif agricole (CCA).

 

Sur le thème des paysages métropolitains, la fédération recommande à la CMM d’obliger les MRC à considérer l’agriculture comme un des éléments dans la définition de paysages d’intérêt métropolitains et de reconnaître la valeur identitaire et la contribution de l’agriculture dans la protection des paysages. Il est très important que les municipalités et MRC ne contraignent pas la pratique des activités agricoles pour la protection des paysages métropolitains.

 

Le dernier thème abordé dans notre mémoire est celui du comité consultatif agricole (CCA) de la CMM qui doit, selon nous, être maintenu en fonction et actif. Le CCA est un outil important dont dispose la CMM pour exercer efficacement ses responsabilités en matière de planification territoriale. La CMM et son CCA doivent se prononcer sur les demandes adressées à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin de fournir un avis.

 

Pour consulter l'intégralité du mémoire, cliquez ici.