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Mémoire sur le Livre vert

La fédération régionale a déposé un mémoire en août 2011 dans le cadre des consultations publiques de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles suite au dépôt du Livre vert par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec. Le mémoire présente la fédération comme un acteur important du développement de la région, notamment via la Direction de l’action syndicale et du développement régional. Cette direction est responsable des dossiers ayant une incidence régionale concernant, entre autres, les demandes à portée collective (article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles), les plans de développement de la zone agricole, les projets d’envergure (éolienne, pipeline, etc.) ou encore les dossiers touchant l’agriculture périurbaine.

 

La fédération expose dans son mémoire sa vision sur divers enjeux agricoles traités par le Livre vert. D’abord, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) demeure une loi moderne, actuelle et nécessaire. L’État doit pousser plus loin sa réflexion pour diminuer la pression de l’urbanisation sur le territoire agricole. La diversification des revenus des municipalités fait partie de cette solution. De plus, la LPTAA n’empêche pas le morcellement des terres; elle permet plutôt d’apprécier chaque situation au mérite. À ce sujet, nous sommes favorables au morcellement des terres lorsqu’il est requis pour des fins agricoles. Pour la protection des terres et des activités agricoles, l’UPA doit continuer d’exercer les rôles dévolus dans la loi pour « l’association accréditée ».

 

Tout comme la LPTAA, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche est importante. Cette loi, ainsi que l’organisme chargé de son application, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, doivent donc être préservés et même renforcés, compte tenu de la multiplication et de la complexification des dossiers dans ce domaine.

 

Sur le thème de l’accréditation syndicale, il est clair pour la fédération que les agriculteurs québécois doivent demeurer unis. La dilution du rapport de force des agriculteurs irait à l’encontre de leurs intérêts. Le principal moyen pour les producteurs agricoles de défendre leurs intérêts face aux impératifs des multinationales est leur capacité de se regrouper, dans une organisation forte et solidaire.

 

Les producteurs agricoles et la fédération contribuent positivement à l’amélioration de la qualité de l’environnement en milieu agricole par des projets et des actions concrètes. Les services environnementaux (foresterie, milieux humides, bandes riveraines, réduction des gaz à effet de serre, pratiques culturales et de production, etc.) doivent être valorisés auprès de la population ainsi que les producteurs agricoles qui s’engagent dans ces projets. Tout comme le MAPAQ, nous sommes d’avis que des incitatifs financiers permettraient d’expérimenter de nouvelles façons de faire afin de favoriser l’offre, par une entreprise, d’un service environnemental qui va au-delà des exigences réglementaires et qui profite à la collectivité, mais que les mécanismes de marché ne reconnaissent pas d’emblée. Nous appuyons les propositions du Livre vert visant à privilégier dans la future politique bioalimentaire l’appui à l’adoption par les entreprises de pratiques respectueuses de l’environnement, la poursuite des investissements dans l’amélioration de la qualité de l’eau et l’intensification des efforts dans la réduction de l’utilisation des pesticides.