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Taxes foncières agricoles: des factures qui ne passent pas pour les agriculteurs

La Fédération de l’UPA de la Montérégie dénonce très fortement  l’attitude du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) qui a fait parvenir des factures aux agriculteurs cet été, alors qu’ils s’attendaient à recevoir un crédit suite à l’abolition de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) en février dernier. Selon le MAPAQ, les montants alloués au PCTFA pour 2016 ont augmenté de 9 % alors que ceux-ci ne pouvaient excéder 5 % du budget de 2015. Le MAPAQ se tourne donc maintenant vers les producteurs agricoles pour réclamer le 4 % manquant, représentant ainsi 6,3M$ dont près du tiers en Montérégie.

« Ces factures représentent un véritable affront pour les agriculteurs et ne passent tout simplement pas. Le jeu du chat et de la souris doit s’arrêter. C’est une situation vraiment aberrante et ce sont les producteurs qui sont encore perdants », a mentionné Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie. Il ne faut pas oublier que les producteurs agricoles attendent toujours les remboursements annoncés suite à l’abolition de la réforme. « Nombreux à se poser des questions suite à l’arrivée de ces factures plusieurs mois après la fin de 2016, nos producteurs sont inquiets et se demandent s’ils auront vraiment droit au  remboursement attendu. Le MAPAQ va-t-il trouver une autre astuce pour se défiler de ses obligations? », se questionne Christian St-Jacques.

Alors que les élections municipales et provinciales sont inscrites à l’agenda prochainement, la fédération et les syndicats locaux de la Montérégie s’assureront que cette problématique devienne un réel enjeu électoral. « Ce dossier traîne depuis trop longtemps et les montants alloués au MAPAQ ne doivent plus servir à financer les municipalités. Il est plus que temps que cesse le transfert du fardeau fiscal sur le dos des producteurs », a dénoncé Jérémie Letellier, 1er vice-président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie. L’application volontaire du taux varié par les municipalités n’a aucunement réglé les distorsions, car trop peu de municipalités l’ont mis en application. La situation actuelle démontre que le programme ne correspond plus aux nouveaux enjeux agricoles et que la fiscalité foncière agricole doit être complètement revue, comme le demande l’UPA depuis maintes années. Si le gouvernement ne change pas ses façons de faire, cette situation se répétera année après année. Ce n’est que partie remise.

« Nous demandons une rencontre avec le ministre de l’agriculture, M. Laurent Lessard, afin d’avoir enfin un portrait clair de la situation et de trouver des solutions durables. Selon nous, afin de colmater rapidement l’hémorragie, il faut introduire dès maintenant dans la Loi sur la fiscalité municipale un plafond de l’évaluation foncière des immeubles agricoles, comme cela existe pour les taxes scolaires », a renchéri M. St-Jacques.  

La fédération a informé ses 7 000 entreprises agricoles de la Montérégie de la situation par l’envoi d’une lettre postale, mais il revient au gouvernement d’expliquer les factures qu’il a émises. La fédération invite donc les agriculteurs à contacter le MAPAQ au 1 866 822-2140 s’ils ont des questions.


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