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Réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles : les agriculteurs de la Vallée-du-Richelieu pourraient payer près de 277 000$ de plus

Le Syndicat de l’UPA de la Vallée-du-Richelieu et des producteurs agricoles de la région ont rencontré aujourd’hui le député caquiste de Chambly, Jean-François Roberge, à son bureau de Chambly afin de lui démontrer, à l’aide de 9 cas réels, l’impact dans la région de la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et l’Alimentation du Québec (MAPAQ). À part certaines exceptions, ces producteurs agricoles devront faire face à une hausse entre 11 % et 130 %. En extrapolant ces chiffres, près de 277 000 $ de plus pourraient être déboursés par 309 fermes de la MRC en 2017.

« Le gouvernement provincial doit reporter cette réforme et maintenir le PCTFA dans sa forme actuelle tant et aussi longtemps qu’une refonte de la fiscalité foncière agricole n’aura pas été mise en place en collaboration avec le milieu », a indiqué Charles Boulerice, président du Syndicat de l’UPA de la Vallée-du-Richelieu.

Pour la Montérégie, 5 800 fermes pourraient avoir à payer 8 M$ de plus en 2017. Ces augmentations faramineuses rendront les fermes agricoles moins compétitives et l’argent ainsi perdu ne pourra pas être réinvesti, minant ainsi le développement économique local. « Avec les évaluations municipales qui augmentent sans cesse, la hausse du prix des terres sur laquelle se base le crédit de taxes et le pourcentage de remboursement qui n’est pas garanti et qui pourrait diminuer, les agriculteurs de la Vallée-du-Richelieu sont très inquiets », a ajouté M. Boulerice.  

Rappelons qu’à compter du 1er janvier 2017, le crédit de taxes auquel seront admissibles les entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ sera de 78 % de la valeur des taxes municipales et qu’il n’y aura plus de remboursement des taxes scolaires. Pour le gouvernement, l’application d’un taux unique simplifie l’administration du programme, mais malheureusement ce sont les producteurs qui en feront les frais. Les petites fermes et celles situées dans les régions où le prix des terres est plus élevé ou à la hausse seront les plus touchées.


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