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Réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles : les agriculteurs des Maskoutains pourraient payer près de 1 947 000 $ de plus

Les syndicats de l’UPA des Maskoutains Nord-Est et de la Vallée maskoutaine, de même que des producteurs agricoles des Maskoutains, ont rencontré aujourd’hui la députée caquiste de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy, à son bureau de Saint-Hyacinthe afin de lui démontrer, à l’aide de 17 cas réels, l’impact dans la région de la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Ces 17 producteurs agricoles devront faire face à une hausse entre 31 % et 72 %. En extrapolant ces chiffres, près de       1 947 000 $ de plus pourraient être déboursés par 984 fermes de la MRC en 2017.

« Le gouvernement provincial doit reporter cette réforme et maintenir le PCTFA dans sa forme actuelle tant et aussi longtemps qu’une refonte de la fiscalité foncière agricole n’aura pas été mise en place en collaboration avec le milieu », a indiqué Mario Dupont, président du Syndicat de l’UPA des Maskoutains Nord-Est.

Pour la Montérégie, 5 800 fermes pourraient avoir à payer 8M$ de plus en 2017. Ces augmentations faramineuses rendront les fermes agricoles moins compétitives et l’argent ainsi perdu ne pourra pas être réinvesti, minant ainsi le développement économique local. « Avec les évaluations municipales qui augmentent sans cesse, la hausse du prix des terres sur laquelle se base le crédit de taxes et le pourcentage de remboursement qui n’est pas garanti et qui pourrait diminuer, les agriculteurs des Maskoutains sont très inquiets », a ajouté M. Dupont. 

Rappelons qu’à compter du 1er janvier 2017, le crédit de taxes auquel seront admissibles les entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ sera de 78 % de la valeur des taxes municipales et qu’il n’y aura plus de remboursement des taxes scolaires. Pour le gouvernement, l’application d’un taux unique simplifie l’administration du programme, mais malheureusement ce sont les producteurs qui en feront les frais. Les petites fermes et celles situées dans les régions où le prix des terres est plus élevé ou à la hausse seront les plus touchées.


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