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Le Syndicat de l'UPA du Haut-Saint-Laurent voit ses efforts couronnés de succès

Grâce à un travail soutenu du Syndicat de l’UPA du Haut-Saint-Laurent, 6 municipalités sur les 11 qui révisaient leur taux de taxation foncière ont appliqué un taux varié pour les entreprises agricoles. Il s’agit d’une première sur l’ensemble du territoire québécois. « Nous avons travaillé pendant un an auprès des municipalités et de la MRC afin de leur expliquer le bien-fondé de l’application d’un taux varié pour les entreprises  agricoles, a fait valoir Michel Hébert, président du Syndicat de l’UPA du Haut-Saint-Laurent. Les représentants de ces organisations ont été sensibles à nos demandes et nous les remercions au nom de tous les producteurs agricoles de la région.»

Devant le problème de transfert du fardeau fiscal vers le secteur agricole, le syndicat a entrepris en 2015 une vaste campagne de sensibilisation auprès de la MRC et des municipalités. Ainsi, le syndicat a assisté à la séance du conseil des maires de la MRC en mars pour demander la tenue d’une rencontre d’information avec les municipalités qui s’est finalement tenue en septembre dernier. Plusieurs lettres et réunions ont suivi cette rencontre afin de justifier l’application du taux varié et de fournir des informations supplémentaires. Tout au long du processus, le syndicat a tenu informé ses producteurs et leur a demandé d’intervenir auprès de leur municipalité. « Il ne faut pas prendre pour acquis que les municipalités, qui ont opté pour le taux varié en 2015 et 2016, le feront systématiquement chaque année, a mentionné M. Hébert. Nous devrons donc continuer à sensibiliser le monde municipal.»

Depuis quelques années, la valeur des terres agricoles a explosé, ce qui a forcément entraîné une hausse appréciable du fardeau fiscal des producteurs agricoles. La Loi sur la fiscalité permet d’appliquer un taux varié afin d’éviter le déplacement du fardeau fiscal vers une catégorie d’immeubles, dont les entreprises agricoles.


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